Le site MarcosGames,créé par VAN HELLEPUTTE Marc,
administré par VAN HELLEPUTTE Marc et MARIE Claire,
organise un jeu permanent intitulé MarcosGames.
Ce jeu débute le 29/07/2003 en tant que site belge indépendant,
transformé en association française en date du 01/11/2007
dont le siège social est 34/36 route de la Libération 94430 Chennevières sur Marne.
Exclusivement accessible par internet à l'adresse suivante : www.marcosgames.com et 24h/24, 7 jours/7 (sauf incident technique).
Toutes les marques,logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de MarcosGames et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques,logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les jeux gratuits et sans obligation d'achat sont ouverts uniquement à toute personne physique majeure dans leur pays.
Pour les mineurs,les jeux se font sous la responsabilité de leur représentant légal.
Toute personne inscrite au site et  jouant sur celui-ci adhère au présent règlement.

Chaque personne doit s'inscrire lors de sa première utilisation de MarcosGames,
par le formulaire prévu à cet effet et devient alors membre de MarcosGames.
Il sera autorisé au maximum 2 comptes par foyer (même adresse, même IP).
Tout compte supplémentaire sera automatiquement détruit.
Un compte étant personnel, la vente ou l’échange de compte est totalement interdit.
Le membre devra choisir un pseudonyme et un mot de passe.Ceux-ci permettant à MarcosGames de l'identifier. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement par un tiers de ces données, entraînant une fraude telle que dépense des points ou autre, est à la seule responsabilité du titulaire du compte et n'entraîne nullement la responsabilité de MarcosGames.
Lors de l'inscription,le membre devra informer son nom,son prénom,son adresse postale,sa date de naissance et un email valide. Ces renseignements permettent à MarcosGames d'envoyer les cadeaux gagnés par chaque membre. Toute inscription dont les coordonnées seront invalides,fausses ou fantaisistes se verra annulée par MarcosGames et ceci sans préavis ni possibilité de retrouver les dits comptes et sans pouvoir prétendre aux éventuels cadeaux commandés avant la fermeture du compte.
Toute insulte,diffamation,agression verbale (etc…) envers MarcosGames et son équipe entraîne la suppression immédiate du compte du membre concerné sans aucune contre partie possible.
MarcosGames propose un espace de discussion à travers un forum et un livre d'or libres à tous les membres inscrits. Le membre accepte par le présent règlement qu'il est seul responsable de ses écrits. MarcosGames ne pourra être tenu pour responsable de tous propos injurieux,diffamatoires ou autres illégaux. Seul le membre ayant indiqué de tels propos pourra être poursuivi.
Enfin,tout abus de quelques sortes que ce soit,pourra entraîner la fermeture du compte membre sans aucune contre partie possible.
Toute réclamation quelle qu'elle soit non justifiée ne pourra être tolérée.De ce fait, MarcosGames se réserve le droit de suspendre un compte membre pendant 48h si celui-ci ne respecte pas le présent règlement, ou s'il s'avère que ses réclamations ne sont pas justifiées.
En cas de réclamations répétées non justifiées, MarcosGames se réserve le droit de bloquer le compte du membre pour une durée indéterminée, allant jusqu'à la suppression du compte.

La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire.
A tout moment,l'utilisateur et lui seul,pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte.
L'obtention de parties peut être fait par l'achat de codes appelés " MarcosCodes ".
Ces codes peuvent être obtenu gratuitement en échange des points sur le compte du membre.
Il est strictement interdit sous quelques formes que ce soit de vendre ces codes sans accord préalables de la part de MarcosGames.
MarcosGames se réserve le droit de porter plaintes aux autorités compétentes pour toutes ventes de codes illégales. L'obtention de parties peut également se faire par plusieurs moyens de paiement audiotel (disponible dans la rubrique " + de parties ").
Les codes audiotels peuvent être obtenus gratuitement en échange de points, (eux même gagnés gratuitement) dans la boutique cadeau.
L'achat de codes pour les mineurs est interdit sans accord parental préalable,
MarcosGames décline ainsi toutes responsabilités en cas d'utilisation abusive
des numéros surtaxés de la part des mineurs.De même,l'achat de codes audiotel surtaxé
depuis un lieu de travail n'est pas autorisé sauf accord préalable de la part de la direction.
En cas d'abus,le membre accepte par le présent règlement qu'il est seul responsable de son acte et qu'en aucun cas,MarcosGames pourra être tenu pour responsable d'une utilisation abusive sans autorisation préalable tel que mentionné ici. MarcosGames se réserve le droit de supprimer ou modifier les points du membre si celui-ci ne respecte pas le présent règlement.
MarcosGames décline toute responsabilité et ne peut être tenu pour responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement normal des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. MarcosGames se réserve le droit de mettre le compte du membre à 0 (zéro) en cas d'inactivité pendant au moins 6 mois.

Les points sont échangeables en cadeaux.La liste complète des cadeaux est disponible dans la rubrique " Boutique Cadeaux ".
Cette liste pourra être modifiée à tout moment et sans préavis et les photos de celle-ci ne sont pas contractuelles.
Les lots ont une valeur unitaire comprise entre 1 € et 500 € .
De ce fait,il ne sera donc toléré aucune réclamation suite aux modifications apportées.
La livraison des cadeaux est effectuée dans les pays indiqués pour chaque lot et sous la responsabilité du membre en cas de douane ou autre taxe dans son propre pays. Les frais de mise en œuvre,mise en service,installation,utilisation,formalités administratives,des produits gagnés par le membre restent à la charge exclusive de celui-ci. Les frais de port sont compris dans le nombre de points indiqués dans la " boutique cadeaux " il ne sera donc demandé aucun supplément quel qu'il soit par MarcosGames. Lorsque le membre commande un cadeau,il verra son compte débité du nombre de points égal à la valeur du cadeau choisi. Toute information et/ou adresse fausse entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points.
En cas de rupture ou pour toutes autres raisons concernant le stock,MarcosGames se réserve le droit d'envoyer au membre un cadeau de valeur équivalente ou de re-créditer le compte du membre (en l'informant) de l'équivalent du nombre de points. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces,ni d'aucune contre partie de quelque nature que ce soit.

MarcosGames s'engage à envoyer le cadeau commandé dans les plus brefs délais,et dans un délai maximum de +/- 60 jours.
Du fait de l'acceptation de son prix,les gagnants autorisent MarcosGames à utiliser ses noms, prénoms,adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contre partie autre que le prix gagné.
MarcosGames décline toute responsabilité en cas de perte,avarie ou vol intervenu lors de la livraison.
En cas de réclamation,le membre lui-même devra faire ses démarches auprès de La Poste ou du distributeur direct du fournisseur.
MarcosGames ne fait que délivrer les lots gagnés par un membre et n'a pas la qualité de producteur,ni de fabricant,ni de fournisseur,ni de vendeur,ni de distributeur des lots,
quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Les lots non réclamés (dans les 30 jours calendaires) ou retournés par la poste seront perdus par le participant et redeviennent ainsi la propriété de MarcosGames. Les codes commandés sont livrés dans « Mon compte » dans un délais maximum de 72h.
En cas de désinscription au site, le membre concerné ne pourra prétendre à aucune contrepartie quelconque,de même,toute commande en cours sera alors annulée et ne pourra être réclamée.

Une rubrique statut Elite est disponible sur le site.
Les modalités d'accès dépendent de la participation du joueur au site.Les conditions peuvent changer à tout moment sans préavis et sans contre partie possible.
Ce statut est décerné selon les conditions indiquées.Il n'est en aucun cas définitif.
De ce fait,un membre Elite se doit de suivre les conditions demandées s'il souhaite garder son statut Elite.
Toute commande d'un Elite sera acquise dès lors que le cadeau est noté envoyé dans la liste prévue à cet effet.
Par conséquent,s'il s'avère qu'un membre perd son statut Elite alors que le lot n'est pas encore envoyé,
la commande en question sera alors annulée et les points recrédités.
Le statut Elite comporte plusieurs niveaux. De ce fait et dans le même principe,
le membre Elite devra conserver son niveau Elite jusqu'à l'envoi du cadeau pour prétendre à celui-ci.
Le cas échéant,la commande sera annulée et les points recrédités.

MarcosGames se réserve le droit de ne pas valider les points du membre ou de supprimer son compte définitivement, si celui-ci a joué de façon anormale en utilisant des programmes, scripts ou robots intervenant dans le site anormalement en profitant des failles détectées dans le programme du site.
Toute triche de quelque façon que ce soit entraînera la perte du compte du membre.
En cas de récidive, le membre sera alors banni du site.

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
MarcosGames décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Les frais de connexion pour jouer, seront remboursés sur simple demande effectuée par tout joueur ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagnée d’une photocopie de pièce d'identité et en indiquant, son pseudonyme, son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que surligné sur une copie de sa facture téléphonique et / ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné les date et heures de ses connexions au site. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivant la date de participation du joueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse de la société organisatrice. Les modalités de remboursement sont les suivantes : - Une seule demande par mois et par foyer est admise à condition que le participant soit résidant en France. - pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à dix (10) minutes de communication locale par jour, pour participer aux Jeux - pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur. Toute demande incomplète, erronée ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier électronique. Ne seront pas remboursées les connexions réalisées à partir d'un "forfait illimité" (communications illimitées/ADSL) ou forfait "tout compris" (communications comprises) ainsi que les dépenses effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion via un ou des kits de connexions, l'achats de produits ou de services. En règle générale, seuls les frais de connexion occasionnés par l’association MarcosGames, dans le but du jeu proposé, seront remboursables. Le remboursement se fera dans les deux (2) mois à partir de la date de réception par chèque. L’obtention de parties facultatives et supplémentaires sur le site ne sera pas remboursée, les codes permettant leur achat étant disponible gratuitement en échange de points accumulés. Les points étant gagnés gratuitement, tous les accès et contenus du site sont accessibles gratuitement

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
MarcosGames tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique privée ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,les mécanismes ou les modalités du jeu.
MarcosGames précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le membre vers d'autres sites web,
indépendants de MarcosGames.
Dans ce cas,MarcosGames ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
MarcosGames peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.
Dans ce cas,MarcosGames ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses membres à prendre connaissance des conditions de la participation proposée.
En particulier,les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ".
Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de MarcosGames sous leur seule responsabilité,étant précisé que MarcosGames n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Sauf en cas d'erreurs manifestes,il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de MarcosGames ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation,MarcosGames se réserve le droit de modifier,unilatéralement et sans préavis,le règlement et les conditions de jeux ou services proposés sur le site.
Tout joueur sera informé de cette modification lors de sa connexion au site et sera invité à consulter les termes du nouveau règlement. En cas de refus de ce nouveau règlement,le joueur pourra alors se désinscrire.Cet acte entraînera la fermeture de son compte sans aucun droit d'indemnité.

MarcosGames étant une association Française loi 1901, l'enregistrement à la CNIL demeure sans objet. MarcosGames est dans l'obligation de diffuser le résultat annuel de l'activité. Ce résultat sera disponible dès la clôture du premier exercice en tant qu'association dans une rubrique prévue à cet effet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données les concernant, qui peut s’effectuer sur simple demande sur le site www.marcosgames.com dans la rubrique « mon compte »

Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site internet www.marcosgames.com et est déposé en l’étude de la SCP SAFAR Frédy SAFAR Patrick huissiers de justice associés à Melun 77000, 20, bld Gambetta. L’avenant, daté du 04/04/2008, est déposé en l’étude de la SCP SAFAR Frédy SAFAR Patrick huissiers de justice associés à Melun 77000, 20, bld Gambetta avant diffusion sur le site www.marcosgames.com .