En France, en Belgique ou ailleurs, la législation concernant les casinos en ligne est complètement différente. Si la France interdit catégoriquement les jeux d’argent (sauf le poker virtuel), en Belgique, c’est tout le contraire qui se produit. Le pays belge autorise, en effet, chaque parieur à accéder à un jeu d’argent. Toutefois, la première condition à remplir est que le casino doit avoir une licence délivrée par la Commission des Jeux de Hasard.
En quoi consiste exactement la loi belge sur les jeux d’argent ?
Les joueurs belges, tout comme ceux de la France, n’ont pas toujours eu le feu vert pour l’accès aux jeux de hasard. Ces derniers ont été interdits sur ce territoire, sauf que cela a provoqué la prolifération des jeux illégaux au fil du temps. Face à la gravité de la situation, la Belgique a donc décidé d’instaurer une politique de canalisation. Cela afin de réduire tout risque d’infractions à travers les licences.
Grâce à la loi du 7 mai 1999, cette Commission des Jeux de Hasard mentionné précédemment a ainsi été créée. Elle assure différents rôles, entre autres le contrôle des jeux de hasard, des établissements concernés, des paris, mais surtout la protection de chaque joueur contre l’addiction.
La CJH délivrait plusieurs licences de diverses catégories, de A à G. De cette manière, chaque plateforme de pari peut opérer en toute légalité. Pour information, la modification de cette loi a été effectuée le 10 janvier 2010. Puis, celle-ci entrait en vigueur en Belgique le début de l’année 2011.
Les sanctions en cas de non-respect de la loi
La Commission des Jeux de Hasard sanctionne, évidemment, tous les opérateurs qui osent enfreindre la loi établie. Cela peut s’agir d’un simple avertissement ou d’une suspension d’exploitation. Si la situation est plus compliquée, la CJH retire définitivement la licence de la plateforme de jeu. Et dans certains cas spécifiques, des amendes peuvent être infligées aux casinos en ligne qui ne respectent pas la loi.
Tous les joueurs sont également concernés par cette loi et ses sanctions. Pour éviter les ennuis, ils doivent s’inscrire uniquement sur des casinos en ligne légaux, c’est-à-dire ayant une licence fournie par le CJH. Il peut aussi arriver que le parquet décide de ne faire aucune poursuite, alors que les parieurs n’ont pas respecté la loi. En l’occurrence, ceux-ci sont soumis à des amendes sévères, et ils n’ont plus l’autorisation de s’inscrire sur des sites de jeux étrangers. De son côté, la Fédération Belge du secteur financier ne leur donne plus le droit de faire des transactions financières provenant des comptes de casinos étrangers.
L’idéal serait alors de vérifier la légalité de chaque plateforme belge proposée en ligne avant de jouer. Naturellement, vous pouvez consulter le site officiel de la CJH afin d’identifier tous les opérateurs disposant d’une licence.